Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

En utilisant le site agnissanisaac.com ou en commandant une prestation à Code A-Z, vous acceptez ces conditions. Elles sont écrites pour être lues, pas seulement signées.

1. Éditeur et hébergeur

• Éditeur et directeur de la publication : Agnissan Isaac Valen, exerçant à titre indépendant sous le nom Code A-Z, Abidjan, Côte d'Ivoire.
• Contact : valenbouge@gmail.com, +225 05 46 79 72 58.
• Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

2. Utilisation du site

Le site est en accès libre et gratuit. Nous nous efforçons de le garder disponible et exact, sans pouvoir garantir une absence d'interruption ou d'erreur. Vous vous engagez à ne pas tenter de perturber le site, à ne pas y accéder de façon non autorisée, à ne pas en collecter le contenu d'une manière qui le surcharge, et à ne pas nous envoyer de contenus illicites ou trompeurs.

Les tarifs affichés sont des repères en francs CFA (FCFA). Seul le devis accepté par écrit fait foi. Le site contient des liens vers des sites tiers (clients, réseaux sociaux) dont nous ne contrôlons pas le contenu.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, articles, guides, logos, mises en page et le code du site appartiennent à Code A-Z, sauf mention contraire. Vous pouvez les consulter et citer de courts extraits en indiquant la source et un lien. Toute autre reproduction ou réutilisation nécessite notre accord écrit.

Les projets présentés dans le portfolio ont été réalisés pour des clients. Leurs marques, logos et contenus restent la propriété de ces clients et ne sont montrés que pour illustrer notre travail.

4. Ressources gratuites et applications

Les guides gratuits (PDF) sont destinés à votre usage personnel ou professionnel interne. Vous ne pouvez pas les revendre ni les republier. Ils sont fournis à titre informatif, sans garantie de résultat, et ne remplacent pas un conseil juridique, comptable ou technique adapté à votre situation. Ces ressources étant gratuites, aucun remboursement n'est à prévoir.

Les applications proposées en téléchargement (par exemple Budget Flow) sont gratuites et fournies en l'état. N'installez un fichier que depuis ce site ou depuis un canal officiel indiqué par nous.

5. Prestations : devis, paiement, livraison

• Devis : après un premier échange gratuit et sans engagement, nous vous adressons un devis détaillé, en général sous 24 à 48 h. Le contrat est formé quand vous l'acceptez par écrit (e-mail ou message) et versez l'acompte.
• Paiement : acompte de 50 % au démarrage, solde à la livraison, par le moyen convenu au devis. Aucun paiement n'est demandé via ce site.
• Délais : les délais annoncés (par exemple 5 à 10 jours ouvrés pour un site vitrine simple) sont indicatifs et supposent que vous nous fournissiez à temps textes, images et validations.
• Modifications : les allers-retours prévus au devis sont inclus. Toute demande hors du périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré.
• Hébergement et domaine : selon la formule, inclus la première année. Ensuite, vous pouvez les gérer vous-même ou nous en confier le renouvellement, facturé séparément. Le nom de domaine est enregistré à votre nom ou transférable.
• Propriété du travail livré : après paiement intégral, le code et les créations livrés vous appartiennent. Nous pouvons présenter la réalisation dans notre portfolio, sauf si vous vous y opposez par écrit avant la livraison.
• Vos contenus : vous garantissez avoir les droits sur les textes, images et marques que vous nous fournissez.

6. Annulation, rétractation et remboursement

Il n'y a pas de vente en ligne sur ce site : chaque prestation est réalisée sur mesure après devis. L'acompte de 50 % rémunère le travail jusqu'à la moitié du projet. Les règles sont donc liées à l'avancement, mesuré par des étapes claires.

Les étapes du projet

• Étape 0, démarrage : le brief est validé et l'acompte reçu. Aucun travail de conception ou de développement n'a encore commencé.
• Étape 1, 50 % d'avancement : atteint lorsque la maquette est validée par vous et qu'au moins la moitié des pages ou fonctionnalités prévues au devis sont réalisées sur un lien de prévisualisation. Nous vous en informons par écrit (e-mail ou message) dès que ce stade est atteint.
• Étape 2, livraison : le projet complet vous est remis.

Ce que vous pouvez obtenir

• Avant le démarrage (étape 0) : remboursement complet de l'acompte, hors frais déjà engagés auprès de tiers pour votre compte (nom de domaine, hébergement, licences) qui ne peuvent pas être récupérés.
• Entre le démarrage et le 50 % d'avancement : remboursement de l'acompte, moins la valeur du travail déjà réalisé (calculée au prorata du devis) et moins les frais de tiers ci-dessus. Le travail réalisé vous est remis.
• À partir du 50 % d'avancement (étape 1 atteinte et notifiée) : l'acompte est acquis et aucun remboursement n'est dû pour un simple changement d'avis. Le travail déjà effectué est rémunéré ; la suite est payée à la livraison.

Ce qui ne change jamais

• Livraison non conforme au devis : quel que soit l'avancement, signalez-nous l'écart par écrit sous 7 jours après la livraison. Nous corrigeons sans frais dans un délai raisonnable. Si l'écart persiste après ces corrections, nous convenons d'un remboursement partiel ou total proportionné à ce qui n'a pas été fourni.
• Droit de rétractation du consommateur : si vous agissez à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle, et que le contrat est conclu à distance, la loi ivoirienne n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation vous donne, dans ses conditions, un délai de rétractation de 10 jours, sans avoir à motiver votre décision, quel que soit l'avancement. Écrivez-nous pour l'exercer. Si vous avez demandé que le travail commence avant la fin de ce délai, vous ne payez que la part déjà réalisée.
• Modalités : tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé (virement, mobile money, etc.) dans un délai de 14 jours après l'accord sur le montant.

Ces règles ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît.

7. Responsabilité

Nous mettons en œuvre le soin d'un professionnel diligent. Notre responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles et ne dépasse pas le montant payé pour la prestation concernée. Nous ne répondons pas des interruptions dues à l'hébergeur, à un tiers ou à un cas de force majeure, ni de l'usage que vous faites des informations du blog et des guides. Aucune disposition n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.

8. Données personnelles

Les données que vous nous confiez sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies sont expliqués dans la politique des cookies.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur qui vous permettraient de saisir une autre juridiction.

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version applicable à une prestation est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.